ingénieur civil de la défense hors classe

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense hors classe

au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe

au titre de l'année 2020

La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole

instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

la façon suivante

Représentants élus des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole

Groupe des directeurs, directeurs adjoints, sous-directeurs et secrétaires généraux

Suppléants

sur la liste d'aptitude 2014 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

Catégorie C

(Associations ou groupements d'intérêt économique [GIE] créés entre les caisses de mutualité sociale agricole à l'exception des associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole)

Première section

sur la liste d'aptitude de l'année 2013 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

Catégorie C

(Associations ou groupements d'intérêt économique (GIE) créés entre les caisses de mutualité sociale agricole à l'exception des associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole)

Première section

sur la liste d'aptitude 2012 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

CATÉGORIE C

(Associations ou groupements d'intérêt économique (GIE) créés entre les caisses de mutualité sociale agricole, à l'exception des associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole)

Première section

école de Coëtquidan

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

au titre de l'année 2002

à compter du

1er janvier 2002

école de Coëtquidan

pour le grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 2002

sur la liste d'aptitude pour l'année 2005 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

(Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Quatrième liste : sous-directeur ou secrétaire général

Première section

sur la liste d'aptitude pour l'année 2005 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

(Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Deuxième liste : directeur adjoint

Première section

sur la liste d'aptitude pour l'année 2005 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

(Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Deuxième liste : directeur adjoint

Première section

sur la liste d'aptitude 2004 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

(Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Quatrième liste : sous-directeur ou secrétaire général

Première section

sur la liste d'aptitude 2004 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

(Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Deuxième liste : directeur adjoint

Première section

sur la liste d'aptitude 2004 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

(Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)

Deuxième liste : directeur adjoint

Première section

maître principal ; 23 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

MARINE NATIONALE

sur la liste d'aptitude 2003 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

Quatrième liste : sous-directeur ou secrétaire général

Première section

sur la liste d'aptitude 2003 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Deuxième liste : directeur adjoint

Première section

sur la liste d'aptitude 2003 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Deuxième liste : directeur adjoint

Première section

écoles de Coëtquidan

au titre de l'année 2002

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

sur la liste d'aptitude 2002 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

Caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole

Deuxième liste : directeur adjoint

Première section

sur la liste d'aptitude 2002 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Quatrième liste : sous-directeur

ou secrétaire général

Première section

sur la liste d'aptitude 2002 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

Associations ou groupements d'intérêt économique

Deuxième liste : directeur adjoint

Première section

au titre de l'année 2001 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

DEUXIEME LISTE

(DIRECTEUR, DIRECTEUR ADJOINT)

Deuxième section

a) Article 9 de l'arrêté du

écoles de Coëtquidan

à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au-dessus de leur nom

Issy-les-Moulineaux

8 janvier 1996

école de Coëtquidan

pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1996

Roanne